La réglementation MOSH MOAH 2023 : tout ce qu’il faut savoir
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MOSH MOAH : une introduction
Les hydrocarbures saturés d’huiles minérales (MOSH)
Les MOSH comprennent les paraffines (hydrocarbures à chaîne ouverte) et les naphtènes (hydrocarbures cycliques), qui sont pour la plupart fortement alkylés et proviennent soit directement de l’huile minérale, soit sont formés au cours du raffinage par hydrogénation de composés aromatiques ou par d’autres procédés de conversion.
Les hydrocarbures aromatiques d’huiles minérales (MOAH)
Les MOAH contiennent au moins un cycle aromatique. Ils comprennent des composés polyaromatiques, mais doivent être distingués des composés communément appelés hydrocarbures polyaromatiques (PAH), tels que les benzopyrènes, qui se forment à haute température.
Les HAP ne sont que légèrement alkylés et peuvent être analysés en tant que substances individuelles, alors que les MOAH sont généralement alkylés à plus de 98 %, se composent d’un grand nombre de composés et forment de larges signaux chromatographiques (bosses).
La réglementation européenne sur les MOSH MOAH
Les mesures prises par la Commission Européenne
Il n’y a pas, à ce jour, de réglementation concernant les quantités d’hydrocarbures d’huiles minérales acceptables dans les produits alimentaires. Néanmoins, le Règlement (CE) 178/2002 prévoit l’interdiction de mise sur le marché d’une denrée alimentaire si elle est dangereuse.
D’autre part, à la suite d’alertes d’organismes concernant la contamination des aliments par les MOH, en 2017 une recommandation européenne a été publiée : la recommandation (UE) 2017/84. Elle concerne la surveillance des hydrocarbures d’huiles minérales dans les denrées alimentaires et dans les matériaux et articles destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, et établit un plan de surveillance sur 2 ans. Il est indiqué entre autres que :
- Les États membres devraient, avec la participation active des exploitants du secteur alimentaire ainsi que des producteurs, transformateurs et distributeurs de matériaux en contact avec des denrées alimentaires et d’autres parties intéressées, surveiller la présence de MOH dans les denrées alimentaires (listées) au cours des années 2017 et 2018.
- Les échantillons devraient être analysés sous leur forme commercialisée. Pour les denrées alimentaires préemballées, la teneur en hydrocarbures d’huiles minérales devrait être déterminée à la fois dans la denrée alimentaire et dans le matériau en contact avec celle-ci, si telle est la source suspectée des huiles minérales détectées.
Les limites de migration MOSH MOAH
En 2022, la Commission européenne et les pays de l’UE ont fixé des seuils pour la présence d’huiles minérales aromatiques (MOAH) dans tous les produits alimentaires lors de la dernière réunion du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale (ou Scopaff pour Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed) du 21 avril 2022, (dont le compte-rendu a été rendu public le 17 mai).
Ces seuils correspondent aux limites de quantification (LQ) suivantes :
- 0,5 mg de MOAH par kilo de produit autorisé pour les aliments secs à faible teneur en graisse/huile (≤ 4 % de graisse/huile) – c’est le cas, par exemple d’aliments comme les pâtes, le riz, la farine ;
- 1 mg de MOAH par kilo dans les aliments à forte teneur en matières grasses/huile (> 4 % de matières grasses/huile) – par exemple dans les cubes bouillons, le chocolat, les pâtes à tartiner, le pesto ;
- 2 mg de MOAH par kilo pour les graisses et huiles, dont beurre et margarine.
Cette décision politique devra être transposée dans la règlementation européenne (l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a été rendu en janvier 2023, et fait actuellement l’objet d’une consultation publique). Néanmoins, compte tenu des risques de ces contaminants pour la santé, ces mesures entrent en vigueur immédiatement et devraient mener à davantage de contrôles et de rappels dans tous les Etats membres.
La réglementation française relative aux MOSH MOAH
La mise en place de la législation française
L’article 112 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC) indique que :
- A compter du 1er janvier 2022, il est interdit d’utiliser des huiles minérales sur des emballages.
- A compter du 1er janvier 2025, il est interdit d’utiliser des huiles minérales pour des impressions à destination du public. Pour les lettres de prospectus publicitaires et de catalogues non sollicités visant à faire de la promotion commerciale, cette interdiction s’applique à compter du 1er janvier 2023.
- Les conditions d’application du présent article sont définies par décret (voir ci-dessous).
Le Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 précise que cette interdiction concerne les huiles minérales comportant des substances perturbant le recyclage des déchets ou limitant l’utilisation du matériau recyclé en raison des risques que présentent ces substances pour la santé humaine.
L’arrêté du 5 août 2020 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et aux sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge.
Cet arrêté procède à la mise à jour des listes des constituants autorisés dans les matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et des sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge, ainsi que des restrictions et spécifications applicables à ces constituants, en tenant compte de l’évolution des connaissances scientifiques. Il clarifie et met à jour certaines règles de vérification de la conformité des matériaux et objets en caoutchouc.
Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2021. Des mesures transitoires sont prévues pour les matériaux et objets en caoutchouc mis sur le marché pour la première fois avant le 1er juillet 2021 et conformes aux dispositions en vigueur avant cette date.
La mise à jour de la réglementation MOSH MOAH en 2022
L’arrêté du 13 avril 2022 précisant les substances contenues dans les huiles minérales dont l’utilisation est interdite dans les emballages et pour les impressions à destination du public, complète les textes (article 112 et décret) de 2020. Cet arrêté précise les substances ainsi concernées en s’appuyant sur l’avis de l’ANSES du 8 mars 2017 relatif à la migration des composés d’huiles minérales dans les denrées alimentaires à partir des emballages en papiers et cartons recyclés.
L’arrêté définit la notion d’huiles minérales comme les huiles produites à partir de charges d’alimentation dérivées d’hydrocarbures pétroliers utilisées pour la fabrication d’encres. Il fixe également les substances concernées à savoir les hydrocarbures aromatiques d’huile minérale (MOAH) comprenant de 1 à 7 cycles aromatiques et les hydrocarbures saturés d’huile minérale (MOSH) comportant de 16 à 35 atomes de carbone.
Enfin, il fixe un nouvel échéancier d’interdiction d’utilisation de ces huiles :
- Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 : interdiction d’utiliser des huiles minérales lorsque la concentration en masse dans l’encre des MOAH est supérieure à 1 %.
- À compter du 1er janvier 2025 :
- Pour les MOAH : lorsque la concentration en masse dans l’encre de ces substances est supérieure à 0,1 % ou que la concentration en masse dans l’encre des composés de 3 à 7 cycles aromatiques est supérieure à une partie par million (ppm) ;
- Pour les MOSH : lorsque la concentration en masse dans l’encre de ces substances est supérieure à 0,1 %.
Cet arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2023.
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